A quelles conditions puis-je accéder à l’Accre ?
Si vous êtes :
• bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),
• demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit au Pôle emploi depuis 6 mois dans les 18 derniers mois,
• bénéficiaire du RMI ou votre conjoint, qu’il soit concubin ou pacsé,
• bénéficiaire de l’API (allocation de parent isolé),
• âgé de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
• âgé de 26 à moins de 30 ans, si vous n’avez pas travaillé pendant une période suffisamment
longue pour vous ouvrir des droits à Pôle emploi, ou si vous êtes reconnu handicapé,
• bénéficiaire du complément de libre choix,
• créateur d’une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS),
• bénéficiaire du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) si vous entrez dans l’une des catégories listées ci-dessus.
• bénéficiaire de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),
• demandeur d’emploi non indemnisé, inscrit au Pôle emploi depuis 6 mois dans les 18 derniers mois,
• bénéficiaire du RMI ou votre conjoint, qu’il soit concubin ou pacsé,
• bénéficiaire de l’API (allocation de parent isolé),
• âgé de 18 à moins de 26 ans (sans autre condition),
• âgé de 26 à moins de 30 ans, si vous n’avez pas travaillé pendant une période suffisamment
longue pour vous ouvrir des droits à Pôle emploi, ou si vous êtes reconnu handicapé,
• bénéficiaire du complément de libre choix,
• créateur d’une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS),
• bénéficiaire du contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) si vous entrez dans l’une des catégories listées ci-dessus.
Comment faire ?
- Complétez le dossier téléchargeable à cette adresse.
- Déposez ensuite votre demande d’Accre auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dans les 45 jours qui suivent votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur.
- Le CFE transmet votre demande à l’Urssaf. Si au bout d’un mois, vous n’avez toujours pas reçu de réponse de l’Urssaf, c’est que votre demande d’Accre a été acceptée.
À noter :
- Vous pouvez également déposer votre demande d’Accre auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) en même temps que votre déclaration d’activité d’auto-entrepreneur.
Le dispositif décrit précédemment s’appuie sur la convention d’assurance chômage 2006. Or une nouvelle convention d’assurance chômage a été signée en décembre 2008 et devrait entrer en application mi-février 2009. Des modifications pourront donc être apportées ultérieurement.
Retrouvez le détail de toutes les aides apportées par le Pôle emploi aux demandeurs d’emploi créant une entreprise.
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